CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Version en vigueur au 21 juin 2026

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Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur 24Process.fr.

Le Client reconnaît les avoir lues et acceptées avant le paiement de sa commande.

Des traductions automatiques peuvent être proposées. La version française constitue la version de référence.

Pour toute question concernant un article ou une commande, le Client peut contacter contact@24process.fr.

24PROCESS s’efforce de répondre dans un délai de 72 heures ouvrées. Ce délai peut être prolongé pendant certaines périodes de forte activité.

Les articles proposés sur 24Process.fr sont des pièces vintage d’occasion. Ils peuvent présenter des traces d’usure, irrégularités, décolorations, reprises ou réparations liées à leur ancienneté.

L’état de chaque article est décrit et photographié avec le plus grand soin. Le Client est invité à consulter attentivement la description, les mesures et les photographies avant de commander.

Les mesures sont prises manuellement et peuvent présenter une légère variation. Les couleurs peuvent également varier selon l’écran utilisé.

Les traces d’usage et défauts clairement décrits ou visibles sur les photographies font partie des caractéristiques connues de l’article.

Toute demande d’information complémentaire concernant un article peut être adressée, avant la commande, à contact@24process.fr.

Les pièces vintage étant généralement uniques, leur mise au panier ne vaut pas réservation. En cas exceptionnel d’indisponibilité après le paiement, la commande sera annulée et remboursée.

Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée sur 24Process.fr. Le prix total de la commande et les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.

Les articles vintage éligibles sont soumis au régime particulier de TVA sur la marge. La TVA est comprise dans le prix, mais ne figure pas séparément sur la facture et ne peut pas être récupérée par un Client professionnel.

Les factures concernées portent la mention :

Régime particulier – Biens d’occasion.

Les éventuels frais bancaires ou de conversion monétaire restent à la charge du Client.

La commande est confirmée après l’autorisation du paiement et l’envoi d’un e-mail de confirmation par 24PROCESS.

24PROCESS peut suspendre ou refuser une commande en cas d’article indisponible, de paiement refusé, d’informations incohérentes ou de suspicion de fraude.

Lorsque le Client renseigne une société, un studio ou un identifiant professionnel dans ses informations de facturation, ou demande une facture au nom d’une entreprise, il confirme commander pour les besoins de son activité professionnelle.

Une commande destinée notamment au stylisme, design, sourcing, costume, shooting, production, revente, étude, inspiration ou développement d’une collection constitue une commande professionnelle.

Toutes les commandes professionnelles sont fermes, définitives, non échangeables et non remboursables, sous réserve des dispositions légales impératives.

24PROCESS livre uniquement vers les destinations proposées au moment de la commande.

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés, sauf délai différent indiqué sur la fiche de l’article.

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant le paiement.

Un e-mail contenant les informations de suivi est envoyé automatiquement après l’expédition de la commande.

Le Client doit fournir une adresse complète et exacte. Une modification de l’adresse de livraison après la validation de la commande ne peut pas être garantie.

Lorsqu’un colis est retourné à 24PROCESS en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client, les frais d’une nouvelle expédition restent à sa charge.

Une indication de livraison enregistrée par le transporteur constitue un élément de suivi. Si le Client conteste avoir reçu son colis, il doit contacter rapidement contact@24process.fr afin que 24PROCESS puisse ouvrir une enquête auprès du transporteur.

Les délais de transport annoncés commencent à courir après l’expédition du colis.

24PROCESS ne livre actuellement pas vers les destinations suivantes :

Certaines zones ou certains codes postaux peuvent également être indisponibles, notamment en Ukraine et en Thaïlande.

Cette liste peut évoluer selon les restrictions appliquées par La Poste et ses partenaires. Une destination qui ne peut pas être sélectionnée lors de la commande n’est pas desservie.

En cas de retard, perte ou détérioration du colis, le Client peut contacter contact@24process.fr.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, la commande peut être soumise à des droits de douane, taxes d’importation, taxes locales ou frais de dossier dans le pays de destination.

Sauf indication contraire avant le paiement, ces sommes ne sont pas comprises dans le prix et restent à la charge de l’acheteur.

Lorsque leur paiement anticipé par l’expéditeur est obligatoire, ces sommes peuvent être calculées et facturées au Client au moment de la commande.

24PROCESS déclare la nature et la valeur réelles des articles. Les colis ne peuvent pas être déclarés comme cadeaux et leur valeur ne peut pas être artificiellement réduite.

Le refus de payer les droits ou taxes ne constitue pas une demande de rétractation.

Articles vintage

Tous les articles vintage sont vendus en vente définitive.

Aucun échange, avoir, retour ou remboursement commercial n’est accepté.

Cette politique s’applique sous réserve du droit légal de rétractation accordé aux consommateurs et des garanties légales impératives.

Articles neufs de la marque 24PROCESS

Les articles neufs de la marque 24PROCESS peuvent être retournés ou échangés dans un délai de quatorze jours à compter de leur réception.

Pour être accepté, l’article doit être retourné non porté, non lavé, non modifié et non détérioré, avec ses étiquettes et accessoires d’origine. Une preuve d’achat ou le numéro de commande doit être fourni.

Toute demande doit être adressée à contact@24process.fr avant l’expédition du retour.

Les retours doivent être envoyés à :

PROCESS24

24 rue René Boulanger

75010 Paris

France

Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf erreur de 24PROCESS.

Les échanges sont proposés sous réserve de la disponibilité de la taille ou de l’article demandé. Si l’échange est impossible, le Client peut choisir un remboursement.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les droits de douane, taxes d’importation et frais payés directement aux autorités ou au transporteur ne sont pas remboursés par 24PROCESS.

Pour un panier contenant à la fois du vintage et du neuf, chaque article suit la politique correspondant à sa catégorie.

Le professionnel responsable des garanties est :

PROCESS24

24 rue René Boulanger

75010 Paris, France

contact@24process.fr

Le Client consommateur dispose de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Les traces d’usage, réparations, variations, mesures et imperfections clairement indiquées dans la description ou visibles sur les photographies font partie des caractéristiques connues de l’article vintage et ne constituent pas, à elles seules, un défaut.

Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

Commande professionnelle

En renseignant une société, un studio ou un identifiant professionnel dans les informations de facturation, vous confirmez effectuer cette commande pour les besoins de votre activité professionnelle. Les commandes professionnelles sont fermes, définitives, non échangeables et non remboursables, sous réserve des dispositions légales impératives.